RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE EN RDC : Vers un nouveau Code forestier plus inclusif et adapté aux réalités du XXIe siècle

Redaction
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Kisangani, le 18 Juillet 2026Le secteur forestier de la République Démocratique du Congo (RDC) s’apprête à tourner une page historique. Vingt-quatre ans après la promulgation de la Loi n°011/2002 portant Code forestier, le pays est engagé dans un vaste processus de révision de sa législation sylvicole. Un chantier titanesque dicté par les mutations profondes que traverse la nation et la nécessité d’aligner la gouvernance environnementale sur les standards internationaux et les réformes sectorielles actuelles.

​C’est dans ce contexte de haute importance que s’est tenue, le jeudi 16 juillet 2026, dans la salle de formation Monaco de l’Université de Kisangani (UNIKIS), une réunion préparatoire et d’information cruciale. Réunissant les leaders Autochtones et les acteurs de la société civile de la province de la Tshopo, cette table ronde pose les jalons des futures consultations provinciales qui façonneront le visage des forêts congolaises de demain.

​L’événement a été orchestré par l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et territoires du patrimoine Autochtone et Communautaire (ANAPAC), en synergie avec le Réseau des populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers en RDC (REPALEF).

​Le cri du cœur de la Tshopo : Intégrer pour ne plus exclure

​Le coup d’envoi des travaux a été donné par Monsieur Koy Likoso Eric, chef de cabinet de la ministre provinciale de l’Environnement de la Tshopo, agissant au nom de la ministre de tutelle. Dans son allocution, il a chaleureusement salué cette initiative, insistant sur le fait que les populations autochtones de la Tshopo doivent impérativement trouver une place de choix et dignifiée dans ce nouveau texte en chantier.

​Pour les analystes du droit forestier, le texte de 2002, bien qu’avant-gardiste à son époque, souffre aujourd’hui de criantes insuffisances. Les participants à l’atelier de Kisangani ont unanimement pointé du doigt un angle mort majeur : l’ancien code maintenait les communautés locales dans un ensemble flou, sans distinction, ignorant la spécificité des peuples autochtones pygmées et l’évolution récente du droit international et national en la matière.

Joseph Itongwa

​De l’article 22 à la consécration des droits autochtones

​Monsieur Joseph Itongwa Mukumo, Directeur Exécutif National de l’ANAPAC, a rappelé le sens du combat mené par la société civile :

​« L’ANAPAC et les acteurs de la société civile accompagnent ce processus de révision avec une ambition claire : influencer le législateur pour intégrer pleinement les priorités et les préoccupations des peuples autochtones dans la gouvernance et la gestion des forêts en RDC. »

 

​Le patron de l’ANAPAC n’a pas manqué de reconnaître les acquis historiques de la loi de 2002, notamment son fameux article 22 sur la foresterie communautaire, par lequel l’État congolais a formellement reconnu les droits de propriété, de gestion et d’exploitation des communautés sur leurs concessions traditionnelles.

​Cependant, la pratique a révélé des failles que le futur Code se doit de corriger. Grâce au plaidoyer de l’ANAPAC, le document en révision intègre désormais des avancées majeures :

  • L’alignement avec la loi spécifique sur les Peuples Autochtones : Le nouveau texte consacre enfin juridiquement le concept de « peuple autochtone pygmée ».
  • La reconnaissance des Aires Conservées : Le texte accorde une responsabilité directe aux communautés et aux peuples autochtones dans la gestion et la protection des écosystèmes.
  • Le CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) : Aucun projet ou concession forestière ne pourra se faire sur leurs terres sans leur accord explicite et préalable.
  • La Conservation Communautaire : Un modèle qui remet les gardiens traditionnels de la nature au centre de la gouvernance verte.

​Kisangani, laboratoire des propositions provinciales

​L’atelier de la Tshopo, qui a réuni de nombreux partenaires techniques et financiers du secteur forestier, s’est clôturé par des travaux en carrefour. Ces séances de remue-méninges ont permis de dégager les conclusions finales et de formuler les propositions techniques que la province portera lors des consultations nationales imminentes.

​Pour l’ANAPAC et le REPALEF, le défi immédiat reste le renforcement des capacités : outiller les leaders communautaires et la société civile locale afin qu’ils défendent ces priorités d’une seule et même voix face au gouvernement dans les prochains jours.

​En route vers ce nouveau Code forestier, la RDC joue sa crédibilité environnementale et sociale. Si les promesses de Kisangani se cristallisent dans la future loi, le pays de Lumumba pourrait bien devenir un modèle africain de justice climatique et de respect des droits humains.

VTL.