Lors d’un point de presse tenu ce week-end à Isiro, chef-lieu de la province du Haut-Uele, le conservateur des titres immobiliers d’isiro, Jean-Marie Djuna Benandikumuto, a présenté les principales innovations introduites par la loi n° 25/062 du 30 décembre 2025 relative au régime foncier en République démocratique du Congo.
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique d’appui aux efforts du gouverneur de province, Jean Bakomito, qui a récemment lancé un atelier consacré à la réforme foncière. Le conservateur Djuna a également salué l’implication du ministre national des Affaires foncières, qui a porté et défendu ce texte au Parlement, avec pour objectif de mettre fin aux conflits fonciers persistants en RDC. Ces conflits sont notamment alimentés par la vente illicite de terrains par des personnes non habilitées, un phénomène qui freine considérablement le développement du pays.
Des innovations majeures pour encadrer l’accès à la terre
Parmi les réformes jugées essentielles, Jean-Marie Djuna BENANDIKUMUTO a évoqué l’introduction du contrat de propriété foncière, désormais encadré par la loi. Celui-ci peut être signé par différentes autorités compétentes notamment le conservateur des titres immobiliers, le gouverneur de province ou encore le ministre national des Affaires foncières en fonction de la superficie concernée.
Concernant la modernisation du secteur, le juriste a mis en avant la numérisation des titres fonciers, déjà en cours de préparation au niveau national. Cette réforme vise à sécuriser les documents fonciers, accélérer le traitement des dossiers et réduire sensiblement les litiges liés à la terre.
Selon lui, cette loi dite « loi Nsele » constitue une avancée majeure pour la protection des citoyens et la rationalisation de la gestion foncière en RDC.
Des règles strictes pour l’attribution des terres urbaines
Abordant la question des refus d’entériner certains contrats, le conservateur a été clair :
« Toute demande de terrain en milieu urbain doit obligatoirement concerner un espace loti, aménagé par les autorités compétentes. »
Il a précisé que tout terrain situé dans une zone non lotie ou n’ayant pas fait l’objet d’enquêtes préalables ne peut faire l’objet d’un contrat valide. Les lotissements doivent être officiellement créés par le gouverneur de province ou le ministre national.
En cas de non-respect de ces dispositions, la loi prévoit des sanctions pénales sévères, allant de 5 à 10 ans de servitude pénale pour les contrevenants.
Lutte contre l’anarchie foncière à Isiro
Le conservateur Jean-Marie Djuna a dénoncé les pratiques anarchiques d’attribution de terrains observées dans la ville d’Isiro, notamment dans des zones inappropriées telles que les cimetières ou des quartiers non aménagés, dépourvus d’infrastructures de base comme les avenues.
Bien qu’il n’ait pas révélé l’étendue des superficies concernées ni l’identité des responsables, il a plaidé pour la mise en place d’une commission d’enquête. Celle-ci aurait pour mission d’évaluer la situation, d’harmoniser le plan d’aménagement urbain et de réorganiser les espaces occupés de manière irrégulière, dans le respect des procédures de conciliation.
Fiscalité foncière : un appel au civisme
S’exprimant sur la mercuriale foncière et son impact fiscal, Jean-Marie Djuna a souligné son importance dans la mobilisation des recettes publiques :
« La mercuriale foncière constitue un levier important pour les finances de l’État. »
Il a ainsi invité la population à développer une culture de civisme fiscal, notamment à travers le paiement régulier des redevances et de l’impôt foncier.
Obama Kassoro
