Kisangani, 25 août 2026 — L’ONG Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés en RDC (APEM-RDC) a ouvert, ce mardi au Centre d’accueil Joli Rêve à Kisangani, un atelier consacré à la proposition d’un texte juridique provincial sur la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées dans le secteur minier en Tshopo.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « Élaboration d’un programme d’autonomisation juridique relatif au secteur minier pour la sécurisation des droits fonciers en RDC », mis en œuvre depuis 2022 avec l’appui du Forest Peoples Programme (FPP).
L’atelier vise à favoriser la compréhension, l’appropriation et l’adhésion des différentes parties prenantes au projet de texte, avant sa transmission aux autorités provinciales compétentes. Pour l’APEM-RDC, l’enjeu est de renforcer la sécurité foncière des communautés, de protéger les forêts et d’améliorer la gouvernance des ressources minières.
Selon Maître Blaise Mudodosi Muhigwa, coordonnateur national de l’APEM-RDC, le processus doit permettre de présenter les résultats du projet, les violations des droits documentées sur le terrain ainsi que les recommandations formulées dans la note de plaidoyer.
Entre arrêté et édit provincial
Les participants sont également appelés à examiner les différentes options juridiques envisageables, notamment l’arrêté provincial ou l’édit provincial, afin d’identifier l’instrument le plus approprié pour répondre durablement aux défis constatés.
Le texte proposé entend renforcer le cadre normatif provincial en matière de gouvernance foncière, forestière et minière, tout en garantissant une meilleure prise en compte des droits des communautés locales, des peuples autochtones et de l’environnement.
L’APEM-RDC entend également associer les principaux acteurs au processus. Organisations de la société civile, représentants communautaires, peuples autochtones, chercheurs, juristes et services techniques sont invités à formuler des observations, amendements et recommandations pour améliorer le projet.
Des violations documentées
Dans les territoires de Bafwasende et de Banalia, l’ONG affirme avoir mené plusieurs activités de sensibilisation et de renforcement des capacités des communautés affectées par les activités minières artisanales et de petite échelle.
À l’aide notamment d’une boîte à images consacrée aux droits et obligations des exploitants miniers, les communautés ont été sensibilisées aux mécanismes de défense de leurs droits et à la documentation des éventuelles violations.
Selon les constats de l’APEM-RDC, plusieurs cas de violations des droits humains, de déforestation et de dégradation des ressources forestières ont été documentés. Ces situations, estime l’organisation, mettent en évidence les insuffisances du cadre actuel de gouvernance des ressources naturelles.
Vers une feuille de route
La première journée a été consacrée à la présentation du projet et du briefing par Maître Blaise Mudodosi Muhigwa, suivie de la présentation de la note de plaidoyer par Maître Omba Omeonga, chef d’antenne de l’APEM-RDC/Tshopo.
Les échanges ont ensuite porté sur la voie juridique à privilégier, le contenu, l’esprit et les particularités du texte proposé.
À terme, l’APEM-RDC souhaite obtenir une feuille de route concertée de plaidoyer pour soutenir l’adoption, la publication et la mise en œuvre effective d’un acte réglementaire provincial.
Pour l’organisation, l’objectif est clair : contribuer à une gouvernance minière et forestière plus transparente, inclusive et durable, dans laquelle l’exploitation des ressources naturelles ne se fait pas au détriment des droits des communautés ni de la préservation des forêts de la Tshopo.
FROK
