L’accès à la justice risque de devenir un privilège pour riches. C’est l’alerte lancée par Me Dominique Lumpempe Kangamina, avocat au Barreau de la Tshopo, dans un plaidoyer adressé le 14 juillet 2026 aux Ministres de la Justice et des Finances.
Dans sa correspondance référencée 008/CAB/DLK/KLK/2026, reçue au Cabinet du Ministre de la Justice le 15 juillet, l’homme en toge noire dénonce l’Arrêté interministériel du 20 août 2024 qui a multiplié par 10 les frais de consignation devant les cours et tribunaux.
De 5 à 50 USD : une hausse de 1000% qui bloque les justiciables
L’arrêté querellé a fait passer la consignation de 5 USD à 50 USD au premier degré, et de 10 USD à 100 USD au second degré.
« Une hausse de 1 000 % qui dépasse largement l’évolution du pouvoir d’achat moyen du citoyen congolais », écrit Me Dominique Kangamina .
Pour l’avocat, dans un contexte « marqué par la précarité », ces montants constituent « une véritable barrière financière à l’accès à la justice ». Conséquence directe : « De nombreux citoyens renoncent à introduire des actions en justice… D’autres abandonnent les procédures d’appel faute de moyens. »
Il cite les victimes de spoliations immobilières, de conflits successoraux, d’expropriations irrégulières et de créances impayées, aujourd’hui « privées de recours effectifs ».
Un risque pour l’Etat de droit
Me Lumpempe Kangamina fonde son recours sur la Constitution. Il invoque les articles 12 sur l’égalité devant la loi, 19 sur le droit d’accès au juge et 149 qui fait de la justice un service public rendu « au nom du peuple congolais ».
« Lorsque les coûts d’accès à ce service public deviennent prohibitifs, la justice risque de s’apparenter comme un privilège réservé aux plus nantis », alerte-t-il.
Pire, selon lui, cette situation « favorise dangereusement le développement de la justice privée, des règlements informels de conflits, de l’arbitraire et, parfois même, des violences communautaires ».
L’avocat estime aussi que l’arrêté est en contradiction avec la vision du Président de la République qui a placé la justice au cœur du Programme d’Actions du Gouvernement, et avec l’Objectif 16 des ODD de l’ONU sur l’accès de tous à la justice.
4 propositions concrètes
Pour concilier « les impératifs de financement du service public de la justice avec les exigences constitutionnelles et sociales d’accessibilité », Me Lumpe formule 4 propositions :
1. La révision de l’Arrêté interministériel précité
2. Ramener la consignation à 10 USD devant les juridictions du premier degré
3. La fixer à 20 USD devant les juridictions du second degré
4. Instaurer un régime spécial d’exonération au profit des personnes économiquement vulnérables
« La Justice constitue le dernier rempart du citoyen contre l’injustice, l’arbitraire et les atteintes à ses droits. Lorsqu’elle devient financièrement inaccessible, c’est l’Etat de droit lui-même qui est en mauvaise posture », conclut le plaideur.
Copie de ce plaidoyer a été transmise à la Présidence de la République et à la Primature. Le monde judiciaire attend désormais la réaction des Ministres de la Justice et des Finances sur ce dossier qui touche directement au droit fondamental des Congolais d’ester en justice.
Frok
