Dans un contexte marqué par la montée des dérives numériques, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, réaffirme l’autorité de la loi sur l’ensemble du cyberespace congolais. À travers un communiqué officiel, le patron de la Justice rappelle un principe fondamental : l’espace numérique en République démocratique du Congo ne constitue en aucun cas une zone de non-droit.
Le cyberespace sous l’empire de la loi
Selon le ministre, l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques – qu’il s’agisse de TikTok, Facebook, X ou WhatsApp – doit impérativement s’inscrire dans le respect strict des lois de la République, notamment le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les dispositions constitutionnelles garantissant les droits et libertés fondamentaux.
Le message est clair : la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège le débat public, la critique, y compris lorsqu’elle est vive ou controversée. Elle demeure un pilier de l’État de droit. Toutefois, insiste le communiqué, cette liberté ne saurait servir de paravent à des infractions pénales ou à des abus attentatoires aux droits d’autrui, à l’ordre public et à la dignité humaine.
Des infractions clairement identifiées
Sont expressément visées et pénalement réprimées :
la diffamation ;
la propagation de fausses informations ;
le harcèlement ;
les menaces ;
les injures ;
l’incitation à la haine ;
les atteintes à la vie privée et à la dignité de la personne.
Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur. Le ministre rappelle néanmoins que ces poursuites devront s’exercer dans le respect scrupuleux du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions.
Des instructions fermes aux magistrats
Dans cette dynamique, le Garde des Sceaux enjoint les Procureurs généraux près les Cours d’appel, les Procureurs de la République ainsi que les Auditeurs supérieurs des juridictions militaires à :
veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le respect des garanties judiciaires et des obligations internationales de la RDC en matière de droits humains ;
s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, dûment motivée et strictement proportionnée aux faits reprochés ;
recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mécanismes prévus par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans atteinte injustifiée aux libertés fondamentales ;
se référer, au besoin, aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour apprécier l’opportunité des poursuites ;
activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC ;
assurer la protection effective des victimes, notamment par la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque nécessaire et la prévention de toute revictimisation.
Un équilibre recherché entre répression et libertés
Au-delà du volet répressif, ce communiqué traduit une volonté d’équilibre : affirmer l’autorité de l’État sans compromettre les libertés publiques. Le ministre insiste sur la nécessité de conjuguer fermeté et respect des droits fondamentaux, dans un environnement numérique devenu un espace central d’expression citoyenne, mais aussi de manipulation et d’atteintes à la réputation.
En filigrane, le message institutionnel vise à responsabiliser les usagers du numérique. Le ministre de la justice et Garde des Sceaux appelle chaque citoyen à faire preuve de civisme, de discernement et de responsabilité dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques.
Dans un pays où les réseaux sociaux influencent désormais le débat public, la mise en œuvre effective de ces orientations constituera un test majeur pour l’appareil judiciaire congolais : garantir l’ordre public numérique sans restreindre indûment la liberté d’expression.
FROK
