Par Isaac Kingombe
À l’Assemblée nationale, un plaidoyer d’envergure a retenti ce vendredi 21 mars 2025. L’Honorable Professeur Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA, député national élu de Yahuma (Tshopo) et constitutionnaliste respecté, a relancé son appel en faveur d’une législation encadrant l’organisation des référendums en République Démocratique du Congo.
Déposée le 14 décembre 2024, sa proposition de loi, intitulée « Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo », vise à combler un vide juridique persistant. Malgré la reconnaissance du référendum dans l’article 5 de la Constitution comme un moyen d’expression directe de la souveraineté populaire, aucune loi spécifique n’en précise les modalités, hormis une législation datant de 2005, désormais dépassée.
Le Professeur NGONDANKOY a souligné que cette absence de cadre légal constitue une entrave au fonctionnement démocratique du pays. Selon lui, le référendum doit être perçu comme un outil puissant permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national.
« La démocratie ne peut se limiter au vote des représentants. Le peuple doit pouvoir s’exprimer sur les grandes décisions qui façonnent son avenir, » a-t-il déclaré devant ses collègues députés.
Deuxième Vice-président de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), il a rappelé que la Constitution autorise déjà le recours au référendum dans trois cas précis :
Le transfert de la capitale du pays,
La cession, l’échange ou l’adjonction de territoire,
La révision constitutionnelle.
Cependant, il plaide pour un élargissement de cette pratique à d’autres questions majeures, telles que la peine de mort, l’avortement ou encore les débats bioéthiques, afin de donner plus de voix au peuple sur les sujets qui engagent l’avenir moral et politique de la nation.
Prévenir les dérives et protéger la Constitution
Constitutionnaliste chevronné, le député NGONDANKOY insiste également sur la nécessité de prévenir toute manipulation du référendum à des fins anticonstitutionnelles. Sa proposition de loi prévoit ainsi :
L’irrecevabilité de toute initiative de révision qui violerait les articles 218 à 220 de la Constitution, protégeant ainsi les principes fondamentaux de la nation.
L’introduction de sanctions pénales pour toute tentative de révision illégale ou de détournement du processus référendaire.
Un cadre juridique clair pour permettre, en cas de crise institutionnelle, une modification encadrée et pacifique de la Constitution.
« Nous devons doter la RDC d’un mécanisme fiable qui protège nos institutions tout en permettant une évolution démocratique, sans ouvrir la voie à des abus, » a-t-il martelé.
Un tournant pour la démocratie congolaise
Si cette proposition de loi est adoptée, elle marquera une avancée significative pour la démocratie congolaise, réaffirmant la place du peuple comme véritable souverain dans les décisions majeures du pays.
« Cette loi, c’est la garantie d’une démocratie plus participative, où la voix du peuple ne se limite pas aux élections, mais s’étend aux choix cruciaux qui engagent la nation, » conclut le Professeur NGONDANKOY.
