L’Assemblée nationale a tranché : le procureur général près la Cour de cassation peut désormais instruire le dossier visant Constant Mutamba Tungunga, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Une décision lourde de conséquences, prise à l’issue d’une plénière présidée par Vital Kamerhe, et fondée sur le rapport sans concession de la commission spéciale chargée d’examiner la requête du parquet.
Tout est parti du versement suspect de 19,9 millions de dollars à la société ZION CONSTRUCTION SARL pour la construction d’une prison à Kisangani. Une entreprise jeune, peu dotée en personnel, non agréée par les autorités compétentes, et qui aurait bénéficié d’un contrat attribué en dehors des normes légales.
Le procureur Firmin Mvonde, entendu le 27 mai par la commission spéciale, a minutieusement exposé les faits : procédure de gré à gré engagée sans autorisation valable, approbation sollicitée avant même la signature du contrat, paiement ordonné sans garantie bancaire, et surtout utilisation irrégulière des fonds FRIVAO destinés à l’indemnisation des victimes du conflit de six jours à Kisangani.
Pour Mvonde, il ne fait aucun doute que les actes posés relèvent du détournement de deniers publics, tel que défini par l’article 145 du Code pénal. En autorisant l’instruction, les députés veulent laisser la justice faire son travail et « faire triompher l’État de droit », selon les termes du président de la commission.
Reste désormais à Constant Mutamba à s’expliquer devant les instances compétentes. La présomption d’innocence demeure, mais le pays tout entier attend des réponses claires sur une affaire qui mêle fonds publics, légalité contractuelle et responsabilités politiques.
