Kisangani, 5 septembre 2025 – Dans plusieurs entités de la province de la Tshopo, les services de l’habitat peinent à fonctionner correctement. Faute d’organisation et de présence effective de ses agents, certaines de ses attributions sont exécutées par d’autres services n’ayant pourtant aucun rapport avec l’habitat. Cette confusion fragilise l’administration et compromet l’atteinte des assignations fixées à cette division provinciale.
C’est pour redresser la situation que le chef de division de l’habitat, Charles Angbilia, a lancé ce jeudi 4 septembre une vaste campagne de sensibilisation à travers les communes de Kisangani, avant l’extension vers les territoires. La commune de Makiso a constitué la première étape de cette tournée.
Redonner sa place à l’habitat dans les ETD
L’objectif de cette initiative est clair : doter les entités territoriales décentralisées des textes légaux et réglementaires, s’assurer de la présence effective des agents de l’habitat dans les communes, remplacer ceux qui ne prestent pas pour raison d’efficacité, mais aussi redynamiser l’administration dans son ensemble.
À Makiso, Charles Angbilia a remis aux autorités communales une série de documents officiels, parmi lesquels :
- le modèle type du contrat de location (papier jaune),
- le modèle de notification de sommation,
- le modèle de notification de mise en demeure,
- le modèle de préavis légal,
- le modèle de procédure légale pour aboutir à un déguerpissement,
- ainsi que la nomenclature des actes générateurs des recettes du ministère provincial de l’habitat dans la Tshopo.
Le contrat de location, un outil légal incontournable
Le chef de division de l’habitat a particulièrement insisté sur les baux à loyer, un secteur largement ignoré par la population alors que la loi est claire : « Nul n’est censé ignorer la loi », a-t-il rappelé.
Selon lui, il n’est plus question que les bailleurs et locataires se contentent d’une simple entente verbale ou d’un cahier de notes. Désormais, l’occupation d’une maison doit impérativement être encadrée par un contrat de location de couleur jaune, conforme au modèle type prescrit par la loi 015 et renforcé par la loi 011.
Ce contrat standardisé empêche les abus, notamment l’exigence illégale de quatre mois de garantie, de paiements anticipatifs excessifs ou de loyers supérieurs aux plafonds fixés par l’État.
Un appel à la régularisation
Charles Angbilia invite donc tous les locataires sans contrat légal à se rapprocher sans délai du service de l’habitat de leur commune pour régulariser leur situation. De même, toute personne souhaitant vendre une parcelle non couverte par un titre foncier ou un certificat d’enregistrement doit se conformer aux procédures en vigueur auprès de l’habitat.
Avec cette campagne, la division de l’habitat entend non seulement reprendre la main sur ses attributions, mais surtout assainir la gestion locative et foncière dans la province de la Tshopo.
FROK
