Tshopo : l’Assemblee Provinciale peut-elle contrôler la mairie et les communes? ( Bolongue)

Lecteur TRINITY

TSHOPO : L’ASSEMBLEE PROVINCIALE PEUT-ELLE CONTROLER LA MAIRIE ET LES COMMUNES ? ( BOLONGUE)
Au cours du point de presse qu’il a animé samedi pour présenter le bilan de l’an 1 de son mandat comme député provincial élu de la ville de Kisangani, l’honorable Bienvenu Bolongue Limote Ismaël a tenu à fixer l’opinion publique sur le sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et salive surtout dans les réseaux sociaux. Il s’agit de la mission de contrôle de l’Assemblée provinciale de la tshopo aux entités territoriales décentralisées de la ville de Kisangani à savoir la mairie, les communes et le secteur Lubuya Bera. En effet, beaucoup d’internautes accusent la première institution provinciale d’avoir violé la constitution et les lois du pays.
En réaction, le rapporteur adjoint de l’Assemblée provinciale de la tshopo déclare qu’en organisant cette mission de contrôle, son institution n’a violé aucun article de la constitution et des lois en la matière.
L’honorable Bienvenu Bolongue Limote Ismaël s’est référé à l’article 197 de la constitution du 18 février 2006 qui stipule : » l’Assemblee Provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle delibere dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux ».
A ce titre, poursuit l’orateur, en province, seule l’Assemblee Provinciale est l’organe de contrôle. Les conseils des villes, communes, secteurs et chefferies ne sont que des organes délibérants. Et ce conformément aux lois sur la libre administration des provinces, composition et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l’État et la province, loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
L’honorable Bienvenu Bolongue Limote Ismaël argumente que cette mission valait sa peine. Car, il a été constaté que beaucoup de dirigeants de ces ETD ignorent encore les normes de la gestion administrative et financière.

Abordé par depechesdelatshopo.com, un député natîonal honoraire et juriste Chevronné s’exprime en ces termes :
 » Le texte relatif à la décentralisation n’est pas encore appliqué totalement à l’endroit de ces entités décentralisées faute des élections municipales. D’où le pouvoir de contrôle revient au Gouverneur et par conséquent, l’assemblée provinciale peut demander des comptes sans prendre des sanctions contre ces autorités faute de compétences et de textes pouvant leur permettre d’agir dans ce sens.
Les dérapages constatés dans la gestion de ces autorités décentralisées sont toujours réclamés à celui qui le contrôle administrativement c’est-à-dire le Gouverneur de Province qui peut arriver à prendre des mesures de suspension. »

FROK
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