Tshopo : L’hon Lotika fait la différence entre la question orale, l’interpellation et la motion.

TSHOPO: L’HON LOTIKA FAIT LA DIFFÉRENCE ENTRE LA QUESTION ORALE, L’INTERPELLATION ET LA MOTION.

A l’issue des débats autour des questions orales adressées aux ministres provinciaux Philippe Aluta Ibrahim en charge des ITPR et Georges Lomalisa Moonde en chargé des mines, non satisfaits des éléments fournis, les députés provinciaux André Letondo Lesile et Paulin Lendongolia Lebabonga, tous deux auteurs desdites questions ont transformé ces dernières en INTERPELLATIONS.

Quelle différence existe-t-elle entre la question orale avec débat et une interpellation? Abordé par la rédaction de depechesdelatshopo.com, le président de la commission PAJ à l’Assemblée provinciale de la tshopo eclaire l’opinion.
Selon l’honorable Theoveul Lotika Likwela, « La Question Orale avec débat est un moyen d’information de l’Assemblée Provinciale dont le Député use à titre strictement individuel et qui donne droit à un débat. L’auteur de cette dernière qui n’est pas satisfait de la réponse donnée peut la transformer en Interpellation. »
Concernant l’interpellation, il précise qu’elle est une demande d’explication adressée au Gouvernement provincial ou à ses membres ou Gestionnaires des services publics, les invitant à se justifier sur l’exercice de leur fonction. Dans ce cadre, elle peut être initiée à tout moment de la session ordinaire et même en session extraordinaire si elle est préalablement inscrite à l’ordre du jour fixée dans l’acte de convocation. L’honorable Theoveul Lotika Likwela ajoute qu’en principe lors de l’interpellation, on reprend les questions qui n’ont pas trouvé satisfaction tout en s’inspirant d’importantes préoccupations soulevées par les députés provinciaux lors du débat général.

Les conclusions du débat autour de l’interpellation peuvent aboutir aux recommandations ou aux motions de l’Assemblée provinciale qui peuvent être transmises au Président de la République, au Gouverneur, au Ministre…
Au cas où les recommandations contiennent de sanctions et que dans les 30 jours qui suivent ces sanctions ne sont pas prises, le President de l’Assemblee Provinciale saisit l’autorité judiciaire competente.
Enfin, l’Assemblée Provinciale peut aussi mettre directement en cause la responsabilité d’un membre du Gouvernement par une Motion de défiance. Elle n’est recevable que si Elle est signée par un dixième au moins des membres de l’organe délibérant. Tandis que les deux autres moyens ci-haut évoqués ne requièrent pas cette exigence, conclut le president de la commission PAJ à l’Assemblée provinciale de la tshopo.

FROK
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